Metteurs sur le marché

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NOUVEAU – Un guide pratique

Découvrez le nouveau Guide Adhérents Corepile qui a pour objectif de vous apporter une vision complète des services offerts par Corepile.

Ce document réunit les éléments réglementaires, la mécanique de déclaration et de facturation, l’organisation de la collecte jusqu’au traitement des piles et batteries. Il centralise également tous les éléments de communication que nous mettons à votre disposition.

 

Téléchargez-le ici

LE NUMÉRO D’IDENTIFIANT UNIQUE (IDU)

Ce numéro est désormais obligatoire et délivré par l’ADEME après votre adhésion à Corepile.
Pour l’obtenir vous devez signer le contrat d’adhésion Corepile, déclarer les volumes de piles et batteries que vous avez importés sur le territoire français et régler votre éco-contribution.

 

Adhérez en téléchargeant le contrat d’adhésion ici

Qui est concerné et quels sont les produits concernés ?

Toute société ou tout grossiste qui introduit le premier sur le marché français des piles et accumulateurs seuls ou incorporés dans des appareils électriques ou électroniques.

Toutes les piles et tous les accumulateurs classés comme portables sont concernés par la filière Corepile.

 

  

Vos obligations :

Le décret n°2009-1139 du 22 Septembre 2009 définit trois classes de piles et accumulateurs:

  •   Piles ou accumulateurs portables : Les piles et accumulateurs qui n’ont pas une composition ou un format réservé à un usage strictement industriel ou professionnel ou qui peuvent être achetés ou utilisés par les ménages.
  •   Piles ou accumulateurs industriels : Piles ou accumulateurs conçus à des fins exclusivement industrielles ou professionnelles.
  •   Piles ou accumulateurs automobiles : Piles ou accumulateurs destinés à alimenter un système de démarrage, d’éclairage ou d’allumage.
 

Selon la réglementation, vous êtes responsable de l’organisation de la collecte et du recyclage des piles et des accumulateurs usagés que vous commercialisez et devez à ce titre :

    • Organiser l’enlèvement et le traitement des piles et accumulateurs sur le territoire national
    • Atteindre les objectifs de rendement de recyclage fixés
    • Informer et sensibiliser les consommateurs
    • Présenter périodiquement aux autorités un rapport sur les activités de la filière
     
  •  

Pour les piles et accumulateurs portables, vous pouvez adhérer à un système mutualisé et agréé comme Corepile, qui vous permettra de remplir ces obligations.

Pourquoi adhérer à Corepile ?

Adhérer à Corepile, c’est participer au travers d’un organisme agréé par les pouvoirs publics, à la mutualisation de la collecte (déchetteries, grandes surfaces, administrations, entreprises…) et de la communication et ainsi répondre à l’ensemble de vos obligations réglementaires.

Les atouts de Corepile :

  • Premier éco-organisme dédié aux piles et accumulateurs usagés avec 63% des mises sur le marché français.
  • Deuxième en Europe avec plus de 10000 tonnes collectées par an
  • En conformité réglementaire (agréé par le ministère de l’écologie, atteinte de ses objectifs de collecte et labellisée ISO 26000)
  • Au service de ses adhérents (outils informatiques dédiés, structure réactive et polyvalente)
  • Expérimenté et compétent  : (réseau de collecte de plus de 32 500 points de collecte en déchetteries et enseignes de distribution, présent sur les DOM depuis 2006 : Guadeloupe, Réunion et Mayotte.
  • Des objectifs et des valeurs simples  (Performance économique et environnementale dans le respect de la réglementation, maitrise des barèmes pour atteindre l’équilibre économique, expertise gardée en interne, réseaux de prestataires fidélisés)
 

Corepile a pour vocation de présenter un barème compétitif et s’engage à respecter les règles environnementales.
Barème Corepile 2022

Corepile est animé par la volonté d’améliorer en permanence la qualité de son service tout en maîtrisant ses coûts.

Retrouvez la liste de nos adhérents sur notre page dédiée : Nos adhérents

Comment adhérer à Corepile ?

Vous pouvez télécharger le Contrat d’adhésion et nous le retourner complété et signé soit par mail à fiduciaire @ corepile.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

COREPILE
17 rue Georges Bizet
75116 Paris

 

A réception, Corepile vous enverra vos identifiants afin de déclarer en ligne depuis l’interface adhérents les quantités de piles et accumulateurs que vous avez mis sur le marché.
Une fois la déclaration faite, vous serez considéré comme Adhérent Corepile et recevrez un exemplaire du contrat signé par Corepile.

Pour toute question appelez le 01 56 90 30 90,  puis tapez 4 ou envoyez un mail.

Utilisez nos outils pour communiquer

Corepile met à votre disposition gratuitement de nombreux éléments de signalisation, d’information ou de sensibilisation permettant de rappeler à vos clients, parties prenantes et/ou fournisseurs l’importance de collecter les piles.
La semaine européenne du recyclage des piles, début Septembre, est une bonne occasion d’évoquer le sujet.

La plupart des outils sont disponibles en libre commande à l’aide de ce formulaire. Pour des éléments numériques (films, bannières, affiches…) ou si vous souhaiter personnaliser des éléments, contactez nous par mail, corepile@corepile.fr ou par téléphone, 01 56 90 30 90.

FAQ

- La société qui fabrique ou qui importe des piles et accumulateurs et qui les commercialise pour la première fois sur le territoire national est le metteur sur le marché. - La société qui importe des équipements avec des piles et accumulateurs incorporés est le metteur sur le marché. - Le fabricant qui vend des piles et accumulateurs à un équipementier installé sur le territoire national est metteur sur le marché pour la part de ces équipements vendus en France.
Vous devez déclarer toutes les piles et accumulateurs portables que vous commercialisez seuls ainsi que ceux incorporés dans des appareils électriques et électroniques. Pour en savoir plus sur la définition de piles et accumulateurs portables , cliquez ici
Pour faire votre déclaration annuelle en ligne, consulter votre historique de facturation ou l'état de règlement, cliquez sur ce lien pour vous connecter l'espace metteurs sur le marché.
Le plus simple est de déclarer ce que vous comptez vendre dans l'année. L'année suivante, Corepile vous demandera la déclaration réelle de vos ventes et régularisera les cotisations versées à partir de votre prévisionnel.
Si les piles et accumulateurs se trouvent incorporés dans des appareils (ordinateurs, téléphones sans fil...), ces derniers doivent être démontables afin que les piles ou accumulateurs en soient extraits en vue de leur recyclage. La directive 2006/66/CE du 6 septembre 2006 oblige tout fabricant ou importateur à indiquer si la pile ou l'accumulateur contient plus d'un certain seuil en mercure, plomb ou cadmium. Le symbole de la poubelle barrée doit aussi figurer sur la pile ou la batterie.
Les metteurs sur le marché d'EEE, lorsqu’ils mettent pour la première fois sur le marché national des équipements ainsi que les piles et accumulateurs incorporés sont considérés comme metteur sur le marché de piles et accumulateurs et doivent donc adhérer à un Eco organisme piles et accumulateurs portables agréé. En revanche lorsque ces piles et accumulateurs incorporés sont fournis par des producteurs de piles et accumulateurs installés en France, ceux-ci en sont alors responsables.
La législation européenne oblige chaque pays à organiser la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs usagés. Si votre entreprise facture ses ventes depuis la France, vos clients étrangers sont alors considérés comme les 1er importateurs et ont l'obligation d'adhérer à l'eco-organisme local. Vous devez les informer de cette obligation. Pour connaitre les organismes présents dans chaque pays, consultez le site de l’EPBA.
En tant qu’adhérent, vous bénéficierez du service de collecte Corepile. Pour le mettre en place, contactez Corepile (corepile@corepile.fr ou 01 56 90 30 90) qui vous proposera la solution la plus adaptée à votre situation.
Selon le décret, les risques encourus sont des amendes administratives (Art 541-10) et amendes pénales (Art 543-134). Les amendes sont de classe IV soit un maximum de 1500€/jour et par infraction.
Oui, vous êtes concerné. Corepile propose une adhésion forfaitaire annuelle fixée à 200€HT pour les petits metteurs sur le marché. Ce forfait couvre les frais administratifs, la déclaration obligatoire à l’ADEME, la communication et les frais de collecte et de traitement des piles et accumulateurs usagés.
Après avoir renvoyé votre contrat d’adhésion, vous avez dû recevoir des identifiants de connexion afin de déclarer sur l'espace metteurs sur le marché. Si vous n'avez plus ces identifiants, contactez corepile : corepile@corepile.fr ou 01 56 90 30 90.
Non, ce n'est pas nécessaire, Corepile fera vos déclarations de mise sur le marché.
Non, il s’agit bien de deux réglementations distinctes. Vous devez d’ailleurs retirer le poids de vos piles et petits batteries dans vos déclarations de D3E. Pour être en conformité, vous devez adhérer à un éco-organisme agréé pour les piles et accumulateurs portables comme COREPILE.
Si vous vendez directement aux particuliers – vous êtes alors le metteur sur le marché et devez adhérer à Corepile - consulter la procédure pour devenir Adhérent Si vous vendez à des entreprises – votre client est alors considéré comme le metteur sur le marché et vous devez l’informer de ses obligations.
L'adhésion à un Eco-organisme étant obligatoire depuis 2001, le décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 prévoit qu'un nouvel adhérent sera redevable le cas échéant, d’une contribution environnementale complémentaire calculée sur la masse totale des piles et accumulateurs portables mis sur le marché sur le territoire dans la limite des trois années précédant l’adhésion (aux barèmes des années concernées).
Ce nouveau numéro délivré par l’ADEME est une preuve que vous êtes en règle vis-à-vis de vos obligations de metteur sur le marché. Il est propre à chaque adhérent et à chaque filière. Pour la filière Piles & Accumulateurs, ce numéro justifie donc que vous êtes adhérent à COREPILE. Pour l’obtenir vous devez signer le contrat d’adhésion Corepile, déclarer les volumes de piles et batteries que vous avez importés sur le territoire français et régler votre éco-contribution. Si vous êtes déjà adhérent, ce n° est disponible sur votre interface adhérent.   Adhérez en téléchargeant le contrat d’adhésion ici
Pour la catégorie des piles et accumulateurs portables, ce n’est pas obligatoire. A vous de voir comment vous souhaitez répercuter la contribution auprès de vos clients.